M.BEGHRI propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (spécifiques). Pour les stages hors catalogue, l'accord commercial entre le centre et l'entreprise sert de base à la contractualisation mais ne la remplace pas. Il est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.
Le prix par participant est indiqué pour chaque stage proposé sur notre catalogue et est garantis jusqu'au 31 décembre de chaque année. Tous les prix des stages figurant au catalogue sont indiqués hors taxes. Ils NE SONT PAS à majorer du taux de TVA en vigueur à la date de facturation. En formation hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.
La validité des propositions de formation des stages catalogue est identifiée par la période de validité des tarifs (jusqu'au 31 décembre de chaque année), et les dates de sessions de formation prévues pour chaque produit de formation. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées pour des raisons pédagogiques, lorsque le nombre minimum de 2 stagiaires n'est pas atteint (cf. Article 6). Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des pré requis, il appartient à l'entreprise de s'assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.
La proposition commerciale avec les conditions générales de vente au verso est notre bon de commande. Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du bon de commande dûment complété, par courrier, par fax, ou en mains propres. Toute commande doit être accompagnée du paiement d'un acompte (cf. Article 9 : facturation) de la somme due à M.BEGHRI pour la totalité de la formation. En cas de non-obtention du bon de commande avec le paiement de l'acompte avant la date de formation, M.BEGHRI annulera de plein droit la formation. En cas de facturation directe à l'OPCA, joindre la photocopie de la demande de prise en charge. L'entreprise doit s'assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge. Dans le cas contraire, l'entreprise prendra en charge l'ensemble des frais de formation et annexe.
Sauf indication contraire sur la fiche catalogue, la durée d'une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes.
M.BEGHRI se réserve le droit exceptionnel d'annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié à l'entreprise. Les raisons de cette annulation ou ce report doivent être précisées à l'entreprise. En cas de report de la formation, l'entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.
L'entreprise peut annuler ou reporter sans frais une formation, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. Au-delà de cette date, les frais de stage et frais annexes seront entièrement dus par l'entreprise et une facturation lui sera faite.
M.BEGHRI reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.). L'entreprise ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l'accord écrit de M.BEGHRI.
Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :
Pour les stages se déroulant sur 2 années civiles, une facture et une attestation intermédiaires sont adressées à l'entreprise au 31 Décembre pour clôture de l'exercice comptable de l'année concernée. En cas de paiement après la date d'échéance, il sera appliqué une pénalité de retard d'une fois et demie le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92). La facturation de pénalités ou d'indemnités d'annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l'objet d'une facturation simple.
Les frais de déplacement du formateur pour se rendre au lieu de la formation sont à la charge de l'entreprise. Les frais doivent être clairement mentionnés dans la proposition commerciale. Ces frais s'élèvent à 0,40 € HT par kilomètre parcouru.
M.BEGHRI adressera à l'entreprise et/ou aux stagiaires, à l'issue de la formation, dans un délai raisonnable les attestations de formation.
Aucune synthèse individuelle de formation ne pourra être communiquée à l'entreprise. Un questionnaire individuel de satisfaction est remis aux stagiaires à l'issue de chaque formation. Parallèlement, un questionnaire de satisfaction est adressé à l'entreprise cliente.
L'hébergement n'est pas assuré par M.BEGHRI. Une liste d'hôtels peut être mise à disposition des entreprises qui le demandent.
La participation au stage de formation implique l'acceptation totale des conditions générales de vente par l'entreprise, et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Lyon sont les seuls compétents.